1. Identification Légale de l'Éditeur du Portail
Le présent portail web d'information est édité à titre exclusif par l'association LA COMPANIK, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Coordonnées Administratives & Répertoires Officiels
Dénomination statutaire : LA COMPANIK
Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi 1901)
Numéro RNA : W751138154
Numéro SIREN : 489204438
Siège social : 38 RUE CLOVIS HUGUES, 13003 MARSEILLE, France
Téléphone permanent : +33867995111
Email de contact : btasnia00@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration en exercice.
Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud Run (Infrastructures conformes aux exigences européennes de souveraineté des données).
2. Déclaration Explicite de Non-Commercialité
Absence de bien ou service marchand
Conformément aux directives du programme Google Ad Grants et aux exigences réglementaires relatives aux entités d'utilité publique, il est expressément stipulé que le site LA COMPANIK constitue une ressource strictement informative et pédagogique. L'association n'exerce aucune activité commerciale, ne vend aucun produit marchand, ne propose aucun service payant en ligne et n'embarque aucun module de paiement électronique à caractère lucratif.
Affectation exclusive des fonds associatifs
Les cotisations éventuelles et contributions bénévoles perçues par l'association sont intégralement affectées à la réalisation des objectifs statutaires d'accès universel à la pratique théâtrale et de médiation culturelle de proximité à Marseille, sans aucune distribution de bénéfices aux membres ou administrateurs.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
LA COMPANIK s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités de la collecte de données
Les données personnelles transmises via le formulaire de contact ou d'inscription au bénévolat (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées sur la base du consentement volontaire de l'usager. Elles sont exclusivement destinées à la gestion administrative des demandes d'information, à la coordination des équipes bénévoles et à l'envoi des communications institutionnelles de l'association.
Non-cession et sécurité des données
Aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, puis archivées de manière sécurisée ou supprimées.
Droits des usagers (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite au délégué à la protection des données de l'association par email à btasnia00@gmail.com ou par courrier postal au siège social : LA COMPANIK, 38 RUE CLOVIS HUGUES, 13003 MARSEILLE.
4. Propriété Intellectuelle & Liens Hypertextes
Droits d'auteur et reproduction
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